STATUTS DE
THROUGH THE EYES OF NOOR
Pour des raisons de simplification des présents statuts, l’utilisation exclusive du masculin indique que ce genre désigne à la fois les hommes et les femmes.
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de THROUGHT THE EYES OF NOOR il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’Association a pour but d’aider les enfants en Palestine.
Pour atteindre ce but, l’association s’engage :
- Selon la situation géopolitique, à apporter de l’aide médical à Gaza et dans le reste de la Palestine.
- Relativement au point 1 de l’Article 2, à aider à la distribution de colis alimentaires.
- Soutenir les infrastructures et professionnels de la santé psychologique en fournissant des ressources financières.
L’association ne poursuit aucun but économique, elle ne représente aucun intérêt particulier et ne poursuit aucun objectif commercial.
Elle ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Launsanne. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes ;
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. et qui ont signé la charte institutionnelle de l’association.
Celle-ci régit la bonne cohésion entre les membres.
Art. 7
Les personnes physiques et morales qui soutiennent le but et la charte de l’association peuvent devenir membres.
La cotisation annuelle est de CHF 50.- pour les membres individuel et de CHF 500.-pour les membres collectif. Des contributions plus élevées sont souhaitées et seront enregistrées et confirmées en tant que dons.
Les demandes d’adhésion sont adressées au comité par le biais du secrétariat. Le président décide de l’admission.
Art. 8
Les demandes d’adhésion sont adressées au comité par le biais du secrétariat. Le président décide de l’admission.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l'association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l'exclusion.
L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale par le biais d’un courrier recommandé.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
- adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
- prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
- élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
- adopte et modifie les statuts.
- entend et traite les recours d’exclusion.
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs. 4
- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 14 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 7 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’assemblée est présidée par le Président de l’association ou un autre membre proposé par le Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président de l’assemblée.
Art. 16
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée.
Comité
Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 19
Le Comité se compose au minimum d'un membre et d’un maximum de cinq membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d'un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 21
En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 22
Les membres du Comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 23
L’Association est valablement engagée par la seule signature du président. Le président peut faire une procuration à un membre du comité.
Art. 24
Le Comité a la charge :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
- de tenir les comptes de l’Association.
Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Lorsque le comité délibère sur le contrat de travail d’un membre du comité, celui-ci participe sur base de voix consultative.
Organe de contrôle
Art. 26
L’assemblée générale désigne chaque année un à deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par le président.
Art. 28
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 2 janvier 2022 à Lausanne.
Au nom de l’Association,
la présidente
Nagham Ilg
